Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil1 1 téléchargement Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières1 0 téléchargement Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0774/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 16 septembre 2020 portant règlementation de la fabrication et la commercialisation des ouvrages en métaux précieux1 4 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger DECRET portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 7 téléchargements Décrets 14 juillet 2022 Télécharger Décret N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 34 téléchargements Décrets 16 juin 2022 Télécharger Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso1 14 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses du 24 octobre 20181 12 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes1 10 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger Décret 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MJDHP/MICA portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives du 07 juin 20211 16 téléchargements Décrets 12 mai 2022 Télécharger Décret N°2021-1142 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier1 14 téléchargements Décrets 12 avril 2022 Télécharger DECRET N°2015-1187/PRESS-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et procédure de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social1 41 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger Decret n°2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD/ portant normes et condition de déversements des eaux usées1 17 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger Decret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT/portant modalité de réalisation de l’audit environnemental1 16 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO1 11 téléchargements Décrets 9 mai 2022 Télécharger DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL1 10 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local du 23 janvier 20171 15 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations1 17 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger
