Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 58 téléchargements Décrets 5 septembre 2022 Télécharger Décret N°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 Mai 2000 portant statut Général des Sociétés d’Etat1 41 téléchargements Décrets 25 août 2022 Télécharger Décret N°2000-192/PRES/PM/MCIA/MEF du 17 Mai 2000 portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat1 18 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 27 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux1 12 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil1 64 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières1 45 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0774/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 16 septembre 2020 portant règlementation de la fabrication et la commercialisation des ouvrages en métaux précieux1 61 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger DECRET N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 Mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 68 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 326 téléchargements Décrets 16 juin 2022 Télécharger Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso1 75 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses1 63 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF DU 28 JUILLET 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes1 47 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier1 81 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT DU 22 OCTOBRE 2015 portant conditions et procédure de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social1 244 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD/ DU 28 OCTOBRE 2015 portant normes et condition de déversements des eaux usées1 60 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT/ DU 28 OCTOBRE 2015portant modalité de réalisation de l’audit environnemental1 60 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD DU 30 MAI 2006 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO1 97 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD DU 03 JUILLET 2007PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL1 74 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local1 155 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations1 178 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger
