Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Décret N°2024-0878/PRES promulguant la loi n°017-2024/ALT du 18juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso1 18 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2024-0879/PRES promulguant la loi n°016-2024/ALT du 18juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso1 23 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/ MEMC/ MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières1 49 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2018-0249 PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée1 48 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1418/PRES-TRANS/PM/ MEMC / MEFP/ MDICAPME du 24 octobre 2023 portant approbation des statuts de la société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses en abrégée (SONASP)1 62 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1417/PRES-TRANS/PM/ MDICAPME/ MEFP/ MEMC du 24 octobre 2023 portant création d’une société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses (SONASP)1 72 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-0796/PRES-TRANS/PM/MEMC/MATDS/MEFP/MDICAPME/MEEA du 30 juin 2023 portant conditions et de renouvellement de l’agrément pour le traitement des résidus miniers au Burkina Faso1 46 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger DECRET N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/MEMC/MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation de taxes et de redevances minières1 194 téléchargements Décrets 30 janvier 2024 Télécharger DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 181 téléchargements Décrets 5 septembre 2022 Télécharger Décret N°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 Mai 2000 portant statut Général des Sociétés d’Etat1 271 téléchargements Décrets 25 août 2022 Télécharger Décret N°2000-192/PRES/PM/MCIA/MEF du 17 Mai 2000 portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat1 105 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 110 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux1 73 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil1 240 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières1 190 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0774/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 16 septembre 2020 portant règlementation de la fabrication et la commercialisation des ouvrages en métaux précieux1 136 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger DECRET N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 Mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 197 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 547 téléchargements Décrets 16 juin 2022 Télécharger Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso1 232 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses1 179 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF DU 28 JUILLET 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres 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N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD DU 30 MAI 2006 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO1 274 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD DU 03 JUILLET 2007PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL1 198 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local1 416 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations1 378 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger
