Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Décret portant fixation des conditions et des barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives au Contenu local dans le secteur minier1 46 téléchargements Autres, Autres, Décrets 10 septembre 2025 Télécharger DECRET INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES1 494 téléchargements Décrets 20 août 2025 Télécharger DÉCRET N°2025-0435 portant détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées1 574 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0434 portant fixation du barême des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières1 80 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0414 portant modalités de constitution de la réserve nationale d’or1 448 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0380 portant création, attributions, .,composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines1 85 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0379 portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite1 75 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET-N°2025-0378-portant-modalites-dorganisation-et-de-mise-en-oeuvre-de-la-securisation-des-sites-miniers-et-des-activites-minieres.1 93 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0376 portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales1 96 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0331 portant portant fixation des taxes et redevances minières1 110 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0302 portant modalités de constitution et d’ouverture dù capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat1 80 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0301 portant conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat1 72 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0290 portant modèle de convention minière.1 111 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET N°2025-0255 portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers1 188 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger Décret N°2024-1081/PRES/PM//MEMC/MEF/MICA portant portant approbation des statuts de la Société de Participation Minière du Burkina Faso (à titre de régularisation)1 104 téléchargements Décrets 7 janvier 2025 Télécharger Décret N°2024-1052/PRES/PM/MICA/MEF/MEMC du 11 septembre 2024 portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de Participation Minière du Burkina Faso (à titre de régularisation)1 103 téléchargements Décrets 7 janvier 2025 Télécharger Décret N°2024-0878/PRES promulguant la loi n°017-2024/ALT du 18juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso1 299 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2024-0879/PRES promulguant la loi n°016-2024/ALT du 18juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso1 249 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/ MEMC/ MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières1 107 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2018-0249 PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée1 181 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1418/PRES-TRANS/PM/ MEMC / MEFP/ MDICAPME du 24 octobre 2023 portant approbation des statuts de la société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses en abrégée (SONASP)1 180 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1417/PRES-TRANS/PM/ MDICAPME/ MEFP/ MEMC du 24 octobre 2023 portant création d’une société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses (SONASP)1 292 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-0796/PRES-TRANS/PM/MEMC/MATDS/MEFP/MDICAPME/MEEA du 30 juin 2023 portant conditions et de renouvellement de l’agrément pour le traitement des résidus miniers au Burkina Faso1 154 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger DECRET N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/MEMC/MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation de taxes et de redevances minières1 326 téléchargements Décrets 30 janvier 2024 Télécharger DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 280 téléchargements Décrets 5 septembre 2022 Télécharger Décret N°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 Mai 2000 portant statut Général des Sociétés d’Etat1 665 téléchargements Décrets 25 août 2022 Télécharger Décret N°2000-192/PRES/PM/MCIA/MEF du 17 Mai 2000 portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat1 197 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 175 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux1 123 téléchargements Décrets 24 août 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dangereux, insalubres et incommodes1 196 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier1 272 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT DU 22 OCTOBRE 2015 portant conditions et procédure de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social1 956 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD/ DU 28 OCTOBRE 2015 portant normes et condition de déversements des eaux usées1 271 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT/ DU 28 OCTOBRE 2015portant modalité de réalisation de l’audit environnemental1 246 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger DECRET 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