Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger DECRET N°2022-1125/PRES-TRANS/PM/MEFP/MEMC/MEEA du 29 décembre 2022 portant octroi d’un Permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la Société NORDGOLD YIMIOUGOU SA, dans la commune de Korsimoro, Province du Sanmatenga , Région du Centre-Nord1 10 téléchargements Décrets, Validation ITIE BF 20 janvier 2023 Télécharger DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 23 téléchargements Décrets 5 septembre 2022 Télécharger Décret N°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 Mai 2000 portant statut Général des Sociétés d’Etat1 14 téléchargements Décrets 25 août 2022 Télécharger Décret N°2000-192/PRES/PM/MCIA/MEF du 17 Mai 2000 portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat1 4 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 11 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux1 3 téléchargements Décrets 24 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil1 23 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières1 24 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger Décret n°2020-0774/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 16 septembre 2020 portant règlementation de la fabrication et la commercialisation des ouvrages en métaux précieux1 38 téléchargements Décrets 3 août 2022 Télécharger DECRET portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 41 téléchargements Décrets 14 juillet 2022 Télécharger Décret N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques1 234 téléchargements Décrets 16 juin 2022 Télécharger Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso1 42 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses du 24 octobre 20181 32 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes1 20 téléchargements Décrets 13 mai 2022 Télécharger Décret 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MJDHP/MICA portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives du 07 juin 20211 35 téléchargements Décrets 12 mai 2022 Télécharger Décret N°2021-1142 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier1 50 téléchargements Décrets 12 avril 2022 Télécharger DECRET N°2015-1187/PRESS-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et procédure de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social1 136 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger Decret n°2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD/ portant normes et condition de déversements des eaux usées1 41 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger Decret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT/portant modalité de réalisation de l’audit environnemental1 41 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO1 46 téléchargements Décrets 9 mai 2022 Télécharger DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL1 34 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local du 23 janvier 20171 57 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations1 97 téléchargements Décrets 10 mai 2022 Télécharger
