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Lois

AccueilLois
Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger
LOI N°036­-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO DU 29 OCTOBRE 2015
1 8 téléchargements
Lois 12 mai 2022 Télécharger
Loi N°009-2018/AN PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTES PAR LES AMENAGEMENTS ET PROJET D’UTILITE PUBLIQUE ET D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
1 11 téléchargements
Lois 9 mai 2022 Télécharger
LOI N° 016-2016/AN RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU BURKINA FASO
1 10 téléchargements
Lois 13 octobre 2021 Télécharger
LOI N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT DU BURKINA FASO
1 8 téléchargements
Lois 12 mai 2022 Télécharger
LOI N°058-2017/AN PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO
1 16 téléchargements
Lois 13 octobre 2021 Télécharger
LOI N°038-2018/AN PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO du 30 octobre 2018
1 10 téléchargements
Lois 12 mai 2022 Télécharger
LOI N°028-2017/AN PORTANT ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES AU BURKINA FASO
1 18 téléchargements
Lois 13 octobre 2021 Télécharger

     

    NORME ITIE

    L'ITIE établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus.
    Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de ces ressources peut générer des revenus importants pour promouvoir la croissance et diminuer la pauvreté. Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

    ITIE BURKINA FASO

    Adresse :
    387 Avenue de la Grande Chancellerie
    01 BP 1328 Ouagadougou 01
    Téléphone :
    (00226) 25 30 53 33 / (00226) 25 33 11 33
    Email :
    itieburkina@gmail.com / itieburkina@finances.gov.bf

    LIENS UTILES

    • EITI International
    • Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective
    • Ministère des Mines et des Carrières
    • Direction Générale du Cadastre Minier
    • Journal Officiel
    • Chambre des Mines du Burkina
    • Réseau national de Lutte Anti-Corruption
    © 2021 - SECRÉTARIAT PERMANANT DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU BURKINA FASO (SP/ITIE-BF) - MINEFID, Credits

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