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• Date de création 3 août 2022
• Dernière mise à jour 3 août 2022

Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil