Arrêtés de Reversement Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger ARRETE CONJOINT N°2020-11/MMC/MINEFID du 18 JUIN 2020 portant reversement des ressources collectées en 2019 du FMDL au profit des régions et communes du Burkina Faso1 33 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger ARRETE CONJOINT N°2021-307/MEMC/MINEFID du 08 Novembre 2021 portant reversement des ressources du FMDL collectées au premier semestre 2021 au profit des régions et communes du Burkina Faso1 48 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté Conjoint N°2022-082/MMC/MEFP portant reversement des ressources du Fonds Minier de Développement Local (FMDL) reparties au titre du second semestre 2021 au profit des Régions et Communes du Burkina Faso du 10 août 20221 39 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté conjoint 2020-20/MMC/MINEFID portant reversement des ressources collectées en 2019 du FMDL au profit des régions et communes du Burkina Faso1 38 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté interministériel N°2019/MMC/MINEFID/MATDS portant répartition du FMDL au titre des années 2017 et 20181 21 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté Conjoint N° 2021-032 /MEMC/MINEFID du 08 mars 2021 portant reversement des ressources du Fonds Minier de Développement Local collectées au second semestre 2020 au profit des régions et des communes du Burkina Faso1 31 téléchargements Arrêtés de Reversement 28 septembre 2023 Télécharger Rapports Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Procès-verbal de la première session ordinaire de l’année 2022 du Comité national de Suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL), août 20221 18 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès Verbal de la première session ordinaire de l’année 2021 du CNS/FMDL tenue du 03 au 18 août 20211 16 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès-Verbal de la Deuxième session ordinaire de l’année 2020 du CNS/FMDL tenue du 25 janvier au 12 Mars 20211 24 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport annuel conjoint de l’état de contribution de l’État et des sociétés minières au FMDL au titre des années 2017 et 20181 14 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès verbal de la première session ordinaire de la CNS/FMDL tenue du 02 au 31 juillet 20191 13 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 20191 48 téléchargements Patente et taxes superficiaires, Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport du premier semestre 2019 sur l’état de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL au titre des années 2017 et 20181 24 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Autres Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Situation de la mise en place des Comités Communaux de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local du 31 Juillet 20221 21 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-092/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Yalgo, Province du Namentenga1 8 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-004/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Tongomayel,province du Soum1 6 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-088/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Sabcé, Province de Bam1 11 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-004/RCOS/PSNG/CRO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Réo,province du Sanguier1 20 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-04/MATDC/REST/PTAP/HC-DPG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Partiaga1 5 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-13/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Oula1 6 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2021-0101/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant modification de l’arrêté N°2021-012/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG du 11 mars 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Niankorodougou1 5 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-14/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Namissiguima1 4 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-090/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Mané, Province du Sanmatenga1 12 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-005/RCOS/PSNG/CKYO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Kyon1 7 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-005/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Koutougou1 7 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-0128/MATDC/RHBS/GBD/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Houndé,province de Tuy1 27 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-089/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local Guibaré, Province du Bam1 10 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-14/MATDC/RSHL/PUDL/HC-GG portant mise en place du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan1 12 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-05/MATDC/R-SHL/P-SNO/HC-D/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Falagountou1 6 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2021-0102/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Dakoro1 6 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté N° 2019-087/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local de Bouroum, Province du Namentenga1 9 téléchargements Autres-FMDL 29 septembre 2023 Télécharger Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds Minier de Développement Local et des taxes superficiaires, années 2016 à 20191 17 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
