Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Arrêté N°2024-0022/MEMC/SG/DGCM du 24/01/2024 portant procédure cadastrale du secteur minier1 6 téléchargements Arrêtés 6 août 2024 Télécharger Arrêté Conjoint n°2019_027_MMC_MINEFID portant fixation des conditions d’exportation du concentré de zinc, de détermination de la quantité du concentré, de zinc valorisable et de la base de calcul de la redevance proportionnelle applicable1 7 téléchargements Arrêtés 5 juillet 2024 Télécharger Arrêté Conjoint n°2019_003/MMC/MINEFID du 26 mars 2019 portant définition des conditions de vente de l’or et des autres substances précieuses saisis1 11 téléchargements Arrêtés 5 juillet 2024 Télécharger Arrêté Interministériel N°023-0901/MEMC/MEFP/MDICAPME du 29 décembre 2023 portant établissement de la liste des biens et services fournis aux sociétés minières1 69 téléchargements Arrêtés 17 janvier 2024 Télécharger Arrêté N°2023-042/MEMC/CAB du 14 février 2023 portant réquisition d’or de SEMAFO BURKINA FASO SA1 39 téléchargements Arrêtés, Documents préparatoires 27 septembre 2023 Télécharger Arrêté N°2012-004/MICA/SG/DGPE/DE du 13 Janvier 2012 portant création d’un cadre de concertation des sociétés d’Etat1 48 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger ARRETE N°2021 366 /MINEFID/SG/DGI du 08 juillet 2021 portant fixation des conditions de mise en œuvre de la teledeclaration et du telepaiement des impôts, droits et taxes au Burkina Faso1 123 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté n° 2021- 301 /MMC du 03 novembre 2021 portant fixation des conditions d’obtention du certificat de tir pour la mise en œuvre des substances explosives à usage civil1 61 téléchargements Arrêtés 3 août 2022 Télécharger Arrêté n° 2020-297/MMC/SG du 28 décembre 2020 portant fixation du contenu des registres et des rapports d’activités des bénéficiaires d’autorisation de fabrication et de commercialisation des ouvrages en métaux précieux1 45 téléchargements Arrêtés 3 août 2022 Télécharger Arrêté conjoint n° 2019-027/MMC/MINEFID du 31 décembre 2019, portant fixation des conditions d’exportation du concentré de zinc, de détermination de la quantité du concentré de zinc valorisable et de la base de calcul de la redevance proportionnelle applicable1 81 téléchargements Arrêtés 3 août 2022 Télécharger Arrêté interministériel n° 2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et fixation des conditions de validation, de décaissement, de contrôle des travaux de réhabilitation et détermination des travaux éligibles1 174 téléchargements Arrêtés 2 août 2022 Télécharger Arrêté interministériel n° 2019-552/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, portant fixation du montant et modalités d’utilisation de la caution de réhabilitation des sites d’exploitation artisanale1 117 téléchargements Arrêtés 29 décembre 2022 Télécharger Arrêté interministériel n° 2019-553/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS /MSECU du 30 octobre 2019, portant détermination de la clé de répartition des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés1 127 téléchargements Arrêtés 2 août 2022 Télécharger Arrêté N°2021-578 MINEFID/SG/DGI du 25 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Impôts1 91 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté Interministériel N°17-027/MMC/MINEFID du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de suivi, de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local1 125 téléchargements Arrêtés 18 mai 2022 Télécharger Arrêté conjoint N°2021-336/MEMC/MINEFID du 01 décembre 2021 portant adoption de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier et de son plan d’actions1 171 téléchargements Arrêtés 18 mai 2022 Télécharger Arrêté interministériel N°2021-372/ MTEMC/MEFP/MDICAPME du 30 Décembre 2021 portant établissement de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières1 121 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté n° 2012-218/MEDD/MEF/ du 28 Décembre 2012 portant tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le bureau national des évaluations environnementales1 55 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté n°2006-025/MECV/CAV/ du 19 mai 2006 portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité technique sur évaluation environnementale1 61 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté interministériel N°2018-009/MMC/MINEFID/MATD du 30 mars 2018 portant modalités de répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales1 61 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté N°2018-022/MMC/SG du 09 février 2018 portant fixation des conditions d’exécution des travaux issus des quotas de sondages miniers et d’analyses de laboratoire des titulaires des permis de recherche et d’exploitation confiés au Service Géologique National1 48 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté N°2018-219/MMC/DGC du 03 octobre 2018 portant institution d’une déclaration mensuelle de la production industrielle des substances de carrières1 44 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté N°2018-218/MMC/CAB du 03 octobre 2018 fixant le contenu des rapports d’activités des titulaires des titres miniers et bénéficiaires d’autorisations1 65 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté interministériel N°2018-008/MMC/MINEFID/MESRSI du 23 mars 2018 portant détermination des structures bénéficiaires et la nature des appuis au titre du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre1 73 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté N°2018-024/MMC/SG/ du 09 février 2018 portant création et modalités de gestion de zones réservées à l’Etat1 48 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté conjoint N°2018-007/MMC/MINEFID du 21 mars 2018 portant répartition des pénalités sur les taxes et redevances minières1 93 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté conjoint N°2018-018/MMC/MEEVCC du 20 juin 2018 portant adoption de modèles-types de cahiers de charges applicables aux détenteurs d’autorisations d’exploitation artisanale et semi-mécanisée de substances de carrières1 113 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté N°2018/136/MMC/SG du 16 juillet 2018 portant conditions de renouvellement exceptionnel d’un permis de recherche1 54 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger
