Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Arrêté Interministériel N°2023-152/MEMC/MEFP du 05 avril 2023 portant composition, attributions et fonctionnement du Cadre Tripartite Etat-Sociétés minières-Fournisseurs de biens et services miniers chargés du Développement et du Suivi de la Fourniture locale dans le secteur minier1 60 téléchargements Arrêtés 19 novembre 2024 Télécharger Arrêté Conjoint n°2019_027_MMC_MINEFID portant fixation des conditions d’exportation du concentré de zinc, de détermination de la quantité du concentré, de zinc valorisable et de la base de calcul de la redevance proportionnelle applicable1 47 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté Conjoint n°2019_003/MMC/MINEFID du 26 mars 2019 portant définition des conditions de vente de l’or et des autres substances précieuses saisis1 83 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté Interministériel N°023-0901/MEMC/MEFP/MDICAPME du 29 décembre 2023 portant établissement de la liste des biens et services fournis aux sociétés minières1 204 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté N°2012-004/MICA/SG/DGPE/DE du 13 Janvier 2012 portant création d’un cadre de concertation des sociétés d’Etat1 131 téléchargements Arrêtés 8 août 2026 Télécharger ARRETE N°2021 366 /MINEFID/SG/DGI du 08 juillet 2021 portant fixation des conditions de mise en œuvre de la teledeclaration et du telepaiement des impôts, droits et taxes au Burkina Faso1 226 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté n° 2021- 301 /MMC du 03 novembre 2021 portant fixation des conditions d’obtention du certificat de tir pour la mise en œuvre des substances explosives à usage civil1 143 téléchargements Arrêtés 3 août 2022 Télécharger Arrêté interministériel n° 2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et fixation des conditions de validation, de décaissement, de contrôle des travaux de réhabilitation et détermination des travaux éligibles1 368 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté interministériel n° 2019-553/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS /MSECU du 30 octobre 2019, portant détermination de la clé de répartition des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés1 220 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté N°2021-578 MINEFID/SG/DGI du 25 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Impôts1 155 téléchargements Arrêtés 24 mai 2023 Télécharger Arrêté Interministériel N°17-027/MMC/MINEFID du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de suivi, de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local1 189 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté conjoint N°2021-336/MEMC/MINEFID du 01 décembre 2021 portant adoption de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier et de son plan d’actions1 297 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté interministériel N°2021-372/ MTEMC/MEFP/MDICAPME du 30 Décembre 2021 portant établissement de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières1 212 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté n° 2012-218/MEDD/MEF/ du 28 Décembre 2012 portant tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le bureau national des évaluations environnementales1 117 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger Arrêté n°2006-025/MECV/CAV/ du 19 mai 2006 portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité technique sur évaluation environnementale1 129 téléchargements Arrêtés 7 août 2026 Télécharger
