[featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version Télécharger 107 Taille du fichier 2.42 MB Nombre de fichiers 1 Date de création 3 août 2022 Dernière mise à jour 3 août 2022 Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières
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