Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Décret portant fixation des conditions et des barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives au Contenu local dans le secteur minier1 87 téléchargements Autres, Autres, Décrets 10 septembre 2025 Télécharger DECRET INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES1 567 téléchargements Décrets 22 juillet 2026 Télécharger DÉCRET N°2025-0435 portant détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées1 606 téléchargements Décrets, Textes 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0434 portant fixation du barême des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières1 143 téléchargements Décrets, Textes 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0414 portant modalités de constitution de la réserve nationale d’or1 511 téléchargements Décrets, Textes 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0380 portant création, attributions, .,composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines1 132 téléchargements Décrets, Textes 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0379 portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite1 110 téléchargements Décrets, Textes 4 juillet 2025 Télécharger DECRET-N°2025-0378-portant-modalites-dorganisation-et-de-mise-en-oeuvre-de-la-securisation-des-sites-miniers-et-des-activites-minieres.1 155 téléchargements Décrets, Textes 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0376 portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales1 160 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0331 portant fixation des taxes et redevances minières1 190 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0302 portant modalités de constitution et d’ouverture dù capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat1 133 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0301 portant conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat1 123 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0290 portant modèle de convention minière.1 248 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger DECRET N°2025-0255 portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers1 367 téléchargements Décrets, Textes 5 août 2026 Télécharger Décret N°2024-1081/PRES/PM//MEMC/MEF/MICA portant portant approbation des statuts de la Société de Participation Minière du Burkina Faso (à titre de régularisation)1 147 téléchargements Décrets 7 janvier 2025 Télécharger Décret N°2024-1052/PRES/PM/MICA/MEF/MEMC du 11 septembre 2024 portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de Participation Minière du Burkina Faso (à titre de régularisation)1 149 téléchargements Décrets 7 janvier 2025 Télécharger Décret N°2024-0878/PRES promulguant la loi n°017-2024/ALT du 18juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso1 391 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2024-0879/PRES promulguant la loi n°016-2024/ALT du 18juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso1 321 téléchargements Décrets 19 novembre 2024 Télécharger Décret N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/ MEMC/ MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières1 128 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2018-0249 PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée1 263 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1418/PRES-TRANS/PM/ MEMC / MEFP/ MDICAPME du 24 octobre 2023 portant approbation des statuts de la société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses en abrégée (SONASP)1 232 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-1417/PRES-TRANS/PM/ MDICAPME/ MEFP/ MEMC du 24 octobre 2023 portant création d’une société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses (SONASP)1 394 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger Décret N°2023-0796/PRES-TRANS/PM/MEMC/MATDS/MEFP/MDICAPME/MEEA du 30 juin 2023 portant conditions et de renouvellement de l’agrément pour le traitement des résidus miniers au Burkina Faso1 203 téléchargements Décrets 5 juillet 2024 Télécharger DECRET N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/MEMC/MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation de taxes et de redevances minières1 399 téléchargements Décrets 30 janvier 2024 Télécharger DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 342 téléchargements Décrets 5 septembre 2022 Télécharger Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat1 209 téléchargements Décrets 7 août 2026 Télécharger Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux1 137 téléchargements Décrets 7 août 2026 Télécharger Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil1 548 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juridiques1 720 téléchargements Décrets 16 juin 2022 Télécharger Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso1 453 téléchargements Décrets 7 août 2026 Télécharger DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses1 308 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF DU 28 JUILLET 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes1 234 téléchargements Décrets 24 mai 2023 Télécharger Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier1 310 téléchargements Décrets 7 août 2026 Télécharger Décret 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