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Arrêté N 2022-073 /MMC/SG/DGCM du 29/07/2022 portant premier renouvellement du permis de recherche No 2831 dénommé « BANSIE 2  » de la société GEOTEAM EXPLORATION COMPANY SARL « IFU: 00053108E »

28 Septembre 2022 0
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Arrêté N°2022-072 /MMC/SG/DGCM du 29/07/2022 Portant premier renouvellement du permis de recherche N°2360 dénommé « BITOU WEST » de la société MNG GOLD BURKINA SARL (00062653E)

28 Septembre 2022 0
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Loi N°025/99 /AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics

5 Septembre 2022 2
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DECRET N°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 Novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat

5 Septembre 2022 0
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Décret N°2000-190/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des Présidents de Conseil d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat

24 Août 2022 0
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Décret N°2000-191/PRES/PM/MCIA/ du 17 Mai 2000 portant attributions des administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux

24 Août 2022 0
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Arrêté N°2012-004/MICA/SG/DGPE/DE du 13 Janvier 2012 portant création d’un cadre de concertation des sociétés d’Etat

24 Août 2022 0
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ARRETE N°2021 366 /MINEFID/SG/DGI du 08 juillet 2021 portant fixation des conditions de mise en œuvre de la teledeclaration et du telepaiement des impôts, droits et taxes au Burkina Faso

4 Août 2022 0
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Décret n°2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSECU/MCIA/MTMUSR/ MEEVCC/MDNAC du 08 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil

3 Août 2022 0
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Décret n° 2020-0790/PRES/PM/MMC/MDHPC/MINEFID du 24 septembre 2020 portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières

3 Août 2022 0
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Décret n°2020-0774/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 16 septembre 2020 portant règlementation de la fabrication et la commercialisation des ouvrages en métaux précieux

3 Août 2022 0
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Arrêté n° 2021- 301 /MMC du 03 novembre 2021 portant fixation des conditions d’obtention du certificat de tir pour la mise en œuvre des substances explosives à usage civil

3 Août 2022 0
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1-1011-2021-3031-4041424344…51-6061-7071-8081-9091-96

NORME ITIE

L'ITIE établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus.

LIENS UTILES

  • EITI International
  • Ministère de l’Économie et des Finances
  • Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières
  • Direction Générale du Cadastre Minier
  • Journal Officiel
  • Chambre des Mines du Burkina
  • Réseau national de Lutte Anti-Corruption
  • Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement
  • Société Nationale des Substances Précieuses

Adresse :

387 Avenue de la Grande Chancellerie 01 BP 1328 Ouagadougou 01


Email :

itieburkinafaso@gmail.com

© 2021 - SECRÉTARIAT PERMANANT DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU BURKINA FASO (SP/ITIE-BF) - MEFP, Credits

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