Arrêté n° 2020-297/MMC/SG du 28 décembre 2020 portant fixation du contenu des registres et des rapports d’activités des bénéficiaires d’autorisation de fabrication et de commercialisation des ouvrages en métaux précieux 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arrêté interministériel n° 2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et fixation des conditions de validation, de décaissement, de contrôle des travaux de réhabilitation et détermination des travaux éligibles 2 Août 2022 0 Plus d'infos
Arrêté interministériel n° 2019-553/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS /MSECU du 30 octobre 2019, portant détermination de la clé de répartition des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés 2 Août 2022 0 Plus d'infos
DECRET N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 Mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques 14 Juillet 2022 0 Plus d'infos
Décret N°2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques 16 Juin 2022 0 Plus d'infos
Arrêté N°2021-578 MINEFID/SG/DGI du 25 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Impôts 7 Juin 2022 0 Plus d'infos
Arrêté Interministériel N°17-027/MMC/MINEFID du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de suivi, de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local 18 Peut 2022 0 Plus d'infos
Décret n°2006-347 du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso 13 Peut 2022 0 Plus d'infos
DECRET N°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses 13 Peut 2022 0 Plus d'infos
Décret n°98-322 PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF DU 28 JUILLET 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes 13 Peut 2022 0 Plus d'infos
Renouvellement du permis d’exploitation semi-mécanisée n°1625 dénommé « DYILENIONA » de la société KABORE OUSSE ET FRERES SARL « N°IFU :00061953L » du 03 aout 2021 12 Peut 2022 0 Plus d'infos
