Arrêté N°2018-219/MMC/DGC du 03 octobre 2018 portant institution d’une déclaration mensuelle de la production industrielle des substances de carrières
Arrêté N°2018-218/MMC/CAB du 03 octobre 2018 fixant le contenu des rapports d’activités des titulaires des titres miniers et bénéficiaires d’autorisations
Arrêté N°2018-024/MMC/SG/ du 09 février 2018 portant création et modalités de gestion de zones réservées à l’Etat
Arrêté N°2018/136/MMC/SG du 16 juillet 2018 portant conditions de renouvellement exceptionnel d’un permis de recherche
LOI N° 016-2016/AN RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU BURKINA FASO
LOI N°006-2013/AN DU 02 AVRIL 2013 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT DU BURKINA FASO
LOI N°058-2017/AN DU 20 DECEMBRE 2017 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO
LOI N°038-2018/AN DU 30 OCTOBRE 2018 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO
LOI N°028-2017/AN DU18 MAI 2017 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES AU BURKINA FASO
Arrêté n°2020-223/MMC/SG/DGCM du 08 octobre 2020 portant acceptation de la renonciation partielle du permis d’exploitation semi-mécanisée N°890 dénommé « OPOR » de la société SALMA INTERNATIONAL SARL « IFU : 00033666X » du 08 octobre 2020
Acceptation de la renonciation partielle du permis d’exploitation semi-mécanisée N°890 dénommé « OPOR » de la société SALMA INTERNATIONAL SARL « IFU : 00033666X » du 08 octobre 2020
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