Décret N°2021-1142 DU 11 Novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le Secteur Minier
Arrêté n° 2012-218/MEDD/MEF/ du 28 Décembre 2012 portant tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le bureau national des évaluations environnementales
Décret n°2015-1205/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD/ DU 28 OCTOBRE 2015 portant normes et condition de déversements des eaux usées
Arrêté n°2006-025/MECV/CAV/ du 19 mai 2006 portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité technique sur évaluation environnementale
DECRET N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD DU 30 MAI 2006 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO
Loi N°009-2018/AN DU 03 MAI 2018 PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTES PAR LES AMENAGEMENTS ET PROJET D’UTILITE PUBLIQUE ET D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD DU 03 JUILLET 2007PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 PORTANT ADOPTION DU CODE MINIER COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA
Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
Plus d'infosActe Additionnel N° 01/2000 du 12 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Acte Additionnel N° 01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Plus d'infosOctroi de l’autorisation d’exploitation industrielle permanente de carrière de granite n°3069 dénommée « LAMZOUDO » à la société NAABA MINING SARL (IFU : 00064715R) du 17 novembre 2020
Octroi de l’autorisation d’exploitation industrielle permanente de carrière de granite n°3069 dénommée « LAMZOUDO » à la société NAABA MINING SARL (IFU : 00064715R) du 17 novembre 2020
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