Arrêtés de Reversement Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Rapports Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Procès-verbal de la première session ordinaire de l’année 2022 du Comité national de Suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL), août 20221 39 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès Verbal de la première session ordinaire de l’année 2021 du CNS/FMDL tenue du 03 au 18 août 20211 24 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès-Verbal de la Deuxième session ordinaire de l’année 2020 du CNS/FMDL tenue du 25 janvier au 12 Mars 20211 33 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport annuel conjoint de l’état de contribution de l’État et des sociétés minières au FMDL au titre des années 2017 et 20181 24 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Procès verbal de la première session ordinaire de la CNS/FMDL tenue du 02 au 31 juillet 20191 24 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 20191 66 téléchargements Patente et taxes superficiaires, Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Rapport du premier semestre 2019 sur l’état de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL au titre des années 2017 et 20181 31 téléchargements Rapport-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Autres Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger
