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      GUIDE D’UTILISATION DES RESSOURCES DU Fonds Minier de Développement Local
      1 360 téléchargements       		Autres-FMDL 4 mars 2024 Télécharger
      Situation de la mise en place des Comités Communaux de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local du 31 Juillet 2022
      1 65 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-092/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Yalgo, Province du Namentenga
      1 36 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-004/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Tongomayel,province du Soum
      1 32 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-088/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Sabcé, Province de Bam
      1 43 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-004/RCOS/PSNG/CRO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Réo,province du Sanguier
      1 59 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-04/MATDC/REST/PTAP/HC-DPG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Partiaga
      1 32 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-13/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Oula
      1 31 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2021-0101/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant modification de l’arrêté N°2021-012/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG du 11 mars 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Niankorodougou
      1 28 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-14/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Namissiguima
      1 25 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-090/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Mané, Province du Sanmatenga
      1 41 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-005/RCOS/PSNG/CKYO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Kyon
      1 36 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-005/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Koutougou
      1 31 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-0128/MATDC/RHBS/GBD/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Houndé,province de Tuy
      1 60 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-089/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local Guibaré, Province du Bam
      1 30 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2019-14/MATDC/RSHL/PUDL/HC-GG portant mise en place du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan
      1 34 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2020-05/MATDC/R-SHL/P-SNO/HC-D/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Falagountou
      1 23 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arreté N°2021-0102/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Dakoro
      1 29 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
      Arrêté N° 2019-087/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local de Bouroum, Province du Namentenga
      1 32 téléchargements       		Autres-FMDL 29 septembre 2023 Télécharger
      Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds Minier de Développement Local et des taxes superficiaires, années 2016 à 2019
      1 63 téléchargements       		Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger
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