Arrêtés de Reversement Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Rapports Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Autres Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger GUIDE D’UTILISATION DES RESSOURCES DU Fonds Minier de Développement Local1 24 téléchargements Autres-FMDL 4 mars 2024 Télécharger Situation de la mise en place des Comités Communaux de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local du 31 Juillet 20221 36 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-092/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Yalgo, Province du Namentenga1 16 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-004/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Tongomayel,province du Soum1 14 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-088/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Sabcé, Province de Bam1 21 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-004/RCOS/PSNG/CRO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Réo,province du Sanguier1 32 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-04/MATDC/REST/PTAP/HC-DPG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Partiaga1 13 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-13/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Oula1 14 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2021-0101/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant modification de l’arrêté N°2021-012/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG du 11 mars 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Niankorodougou1 14 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-14/MATDC/RNRD/PYTG/HC-OHG/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Namissiguima1 11 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-090/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Mané, Province du Sanmatenga1 18 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-005/RCOS/PSNG/CKYO portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Kyon1 12 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-005/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Koutougou1 13 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-0128/MATDC/RHBS/GBD/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Houndé,province de Tuy1 34 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-089/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local Guibaré, Province du Bam1 15 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2019-14/MATDC/RSHL/PUDL/HC-GG portant mise en place du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan1 16 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2020-05/MATDC/R-SHL/P-SNO/HC-D/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Falagountou1 10 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arreté N°2021-0102/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Dakoro1 11 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté N° 2019-087/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local de Bouroum, Province du Namentenga1 19 téléchargements Autres-FMDL 29 septembre 2023 Télécharger Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds Minier de Développement Local et des taxes superficiaires, années 2016 à 20191 26 téléchargements Autres-FMDL 28 septembre 2023 Télécharger