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  • Date de création 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour 5 juillet 2024

Arrêté Conjoint n°2019_027_MMC_MINEFID portant fixation des conditions d’exportation du concentré de zinc, de détermination de la quantité du concentré, de zinc valorisable et de la base de calcul de la redevance proportionnelle applicable

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