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• Date de création 6 octobre 2021
• Dernière mise à jour 24 mai 2023

Arrêté conjoint N°2018-018/MMC/MEEVCC du 20 juin 2018 portant adoption de modèles-types de cahiers de charges applicables aux détenteurs d’autorisations d’exploitation artisanale et semi-mécanisée de substances de carrières