Arrêté conjoint 2020-20/MMC/MINEFID portant reversement des ressources collectées en 2019 du FMDL au profit des régions et communes du Burkina Faso
Arrêté interministériel N°2019/MMC/MINEFID/MATDS portant répartition du FMDL au titre des années 2017 et 2018
ARRETES
More infoRapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 2019
Rapport définitif de l’audit de performance
More infoRapport du premier semestre 2019 sur l’état de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL au titre des années 2017 et 2018
Rapports
More infoArrêté Conjoint N° 2021-032 /MEMC/MINEFID du 08 mars 2021 portant reversement des ressources du Fonds Minier de Développement Local collectées au second semestre 2020 au profit des régions et des communes du Burkina Faso
Arrêté Conjoint N° 2021-032 /MEMC/MINEFID du 08 mars 2021 portant reversement des ressources du Fonds Minier de Développement Local collectées au second semestre 2020 au profit des régions et des communes du Burkina Faso
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