Textes fondateurs du COPIL Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger décret n° 2008-811/ PRES/PM/MEF/MCE du 17 decembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un COPIL pour l’ITIE1 30 téléchargements Textes fondateurs copil 28 septembre 2023 Télécharger DECRET N° 2009- 528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811/ PRES/PM/MEF/MCE du 17 decembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un COPIL pour l’ITIE1 30 téléchargements Textes fondateurs copil 28 septembre 2023 Télécharger Règlement intérieur révisé du comité de pilotage pour la transparence dans les industries extractives1 24 téléchargements Textes fondateurs copil 28 septembre 2023 Télécharger Arrêté N°2010-155/MEF/SG/SP-ITIE portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de Groupes de Travail au sein du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 10 mai 20101 19 téléchargements Textes fondateurs copil 28 septembre 2023 Télécharger Compte rendus Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger Autres Titre Catégories Date de mise à jour Télécharger
