Le Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a organisé, le 10 octobre 2024, à Bobo-Dioulasso, une session de formation sur les textes législatifs régissant le secteur extractif.
L’objectif de la formation était de renforcer les connaissances des membres du Comité de pilotage de l’ITIE-BF et des cadres du Secrétariat permanent de l’ITIE sur les innovations de la loi N°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso et la loi Nº 017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Elle a été assurée par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’énergie, des mines et des carrières, Tousma DODBZANGA.
Au terme des communications, les participants, environ une quarantaine, se sont familiarisés avec les innovations du code minier ainsi que les opportunités que ce nouveau code offre aux investisseurs nationaux. Ils ont également appris les enjeux économiques et sociaux de la mise en œuvre de la loi sur le contenu local.
L’application de ces deux lois devra contribuer à la bonne gestion du secteur minier à travers notamment l’amélioration des recettes au profit du budget de l’Etat et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
Les innovations majeures du nouveau code minier se rapportent à :
la constitution de la réserve nationale d’or ( article 4) ;
la possibilité pour l’Etat de percevoir son dividende prioritaire en nature, en fonction de la substance produite ou extraite (article 67);
l’obligation faite aux sociétés d’exploitation industrielle de transformer ou de valoriser au moins 50% de leur production sur le territoire national (article 70) ;
la participation de l’Etat qui passe de 10 à 15%.
Selon le formateur, le nouveau code minier contient 309 articles regroupés en 10 grands titres. Quant à la loi sur le contenu local, elle comporte 10 chapitres et contient 34 articles.
Les travaux de l’atelier ont été présidés par le Vice-président du Comité de pilotage, Doulaye SANOU qui a fait remarquer que le Comité de pilotage de l’ITIE-BF, dans sa mission de suivi et d’orientation, avait besoin de s’approprier le contenu de ces lois en vue de mieux orienter ses actions en faveur de la promotion de la bonne gouvernance du secteur extractif, d’où la tenue de la présente session de formation.
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