Sur autorisation du président du Comité de pilotage, Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, les travaux de cette troisième session de l’année 2024 ont été dirigés par le vice-président, Doulaye SANOU, par ailleurs secrétaire général du ministère de l’énergie, des mines et des carrières.

Le premier point de l’ordre du jour abordé est le projet de plan de communication pour la dissémination des rapports ITIE et des autres données ITIE. En effet, la dissémination étant un aspect important dans la mise en œuvre de l’ITIE, un plan de communication y relatif a été élaboré afin de renforcer la dissémination et partant, le débat public. Les membres du Comité de pilotage ont apprécié ledit plan et fait des commentaires pour son amélioration.

Le second point de l’ordre du jour a porté sur l’examen et l’adoption du projet de rapport ITIE 2022. Les échanges autour de ce rapport ont été introduits par Adrien SOMDA, administrateur indépendant recruté pour son élaboration. Il a mis l’accent sur le processus d’élaboration, les principales conclusions et les recommandations.

Des chiffres clés de ce rapport ITIE 2022, on retient que 17 entreprises ont été retenues dans le périmètre de conciliation.

S’agissant de la production minière, l’année 2022 a été marquée par une baisse de 13,74% du volume d’or industriel produit, qui passe de 66,86 tonnes en 2021 à 57,67 tonnes en 2022. La quantité de zinc produit a également connu une baisse de 71,87 %. Elle passe de 166 343,63 tonnes en 2021 à 46787,9 tonnes en 2022. Les revenus nets générés par le secteur extractif s’élèvent à 588,57 milliards de FCFA.

L’on note également que les 17 entreprises minières retenues dans le périmètre de conciliation ont généré 9 479 emplois dont 95,53 % sont des nationaux. Les femmes ne représentent que 10,03 % des effectifs.

A l’issue de la présentation, les membres du comité de pilotage ont procédé à l’amendement du document soumis à leur appréciation.

Ainsi, des interrogations ont porté sur certains chiffres du document, sur le cadre fiscal du secteur extractif présenté dans le projet de document et sur les recommandations adressées à la Direction Générale des Impôts, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, et à la Direction Générale du Cadastre minier.

Par ailleurs, des débats ont spécifiquement porté sur la recommandation relative au mécanisme de suivi du remboursement de la TVA des entreprises minières et sur la gestion et le suivi des Titres Miniers et Autorisations (TMA) qui tombent dans le domaine de l’Etat.

A l’issue des débats, le projet de rapport ITIE 2022 ainsi que le projet de plan de communication ont été adoptés sous réserve de la prise en compte des amendements.

Une fois de plus, le Comité de pilotage de l’ITIE-BF renforce la transparence du secteur extractif au Burkina Faso à travers la production et l’adoption du rapport ITIE 2022.