Le Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions, en partenariat avec le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso (SP-ITIE), organise du 2 au 5 septembre 2024, à Tenkodogo, une session de formation à l’utilisation de la plateforme du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), au profit des acteurs des tribunaux de commerce (TC) et des tribunaux de Grande Instance (TGI) faisant office de tribunaux de commerce.
Ce registre électronique, accessible au www.rbe.gov.bf, permet, d’une part, aux assujettis de faire leurs déclarations en ligne et d’autre part, aux services des juridictions de faire un traitement électronique des déclarations.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Issa GOUO, président du Tribunal de grande instance de Pô. Dans son allocution, il a souligné l’importance de cette formation qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des connaissances des acteurs des tribunaux commis à la tenue et à la surveillance du registre des bénéficiaires effectifs.
Selon lui, la bonne tenue de ce registre permettra d’améliorer la transparence dans les entreprises minières et toutes autres entités juridiques tenues de déposer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.
Boureima DIALLO, chargé d’études au SP-ITIE a, au nom du secrétaire permanent de l’ITIE-BF, traduit sa reconnaissance au Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM) pour l’appui financier dont a bénéficié l’ITIE depuis le processus de mise en place de la plateforme jusqu’à la tenue de cet atelier.
Les participants sont composés de magistrats, de greffiers en chef et de greffiers venus du tribunal de commerce de Ouaga, des tribunaux de grande instance de Djibo, Dori, Kaya, Kongoussi, Koudougou, Léo, Manga, Ouahigouya, Pô, Yako et Ziniaré.
Durant quatre (4) jours , plusieurs modules leur seront dispensés, à savoir les concepts clés du décret qui institue le registre des bénéficiaires effectifs, la procédure de déclaration et l’utilisation de la plateforme www.rbe.gov.bf.
Aussi, des exercices pratiques vont permettre aux participants de s’approprier la plateforme en qualité d’administrateurs, de valider ou de rejeter des demandes d’accès.
Par ailleurs, des comptes professionnels vont être créés au profit de ces acteurs.
Cette première formation s’inscrit dans le cadre d’une série de renforcement de capacités au profit des acteurs des différentes juridictions.
En rappel, le Burkina Faso avait adopté, en 2022, le décret 2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MIDHJU/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques afin de satisfaire à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE et de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
C’est dans le cadre de l’opérationnalisation du décret que l’ITIE a entrepris la mise en place du registre des bénéficiaires effectif (RBE).
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