𝐅𝐨𝐫𝐦𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐛é𝐧é𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 : 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐥é𝐬

Le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP-ITIE) a organisé du 13 au 14 septembre 2022 à Ouagadougou, un atelier de formation sur le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs. L’objectif de l’atelier était de renforcer les capacités des acteurs chargés de recevoir les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

Il faut rappeler que, le Burkina Faso a adopté en mai 2022, un décret portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Pour l’opérationnalisation dudit décret, un formulaire produit par un consultant international a été adopté le 09 septembre 2022. Il permettra de collecter les informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises et des constructions juridiques.

Au cours de cette formation, le consultant a présenté l’ossature globale du formulaire et s’est attelé à expliquer aux acteurs, comment doit se faire la déclaration de l’entreprise, celle de l’identité du bénéficiaire ainsi que la vérification des données.

Environ une trentaine de participants venus de la Direction Générale des Impôts, du Tribunal du Commerce de Ouagadougou, la Direction générale de la police nationale, de la Cellule nationale de traitement des Informations Financières (CENTIF) ont pris part à cet atelier.

Cette formation leur a permis de mieux comprendre le formulaire et surtout le mode de détermination des bénéficiaires effectifs.

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