L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale de promotion de la bonne gouvernance dans le secteur extractif (pétrole, gaz, mines). Elle vise à améliorer la gestion des ressources extractives par les pays qui en sont nantis.
L’adhésion à l’ITIE est volontaire. Elle se fait en soumettant le dossier du pays à l’ITIE internationale. A ce jour, 57 pays à travers le monde dont 29 en Afrique sont membres de l’ITIE.
Le Burkina Faso a fait acte de candidature en juin 2008 et en juin 2009, il a obtenu le statut de « pays candidat ».
La Norme ITIE exige des pays qu’ils déclarent les montants reçus des entreprises minières et que les entreprises minières déclarent les montants qu’elles ont versé aux pays. La transparence se crée ainsi en confrontant les deux déclarations en les publiant.
Ils sont au nombre de deux :
– Le Comité de Pilotage : c’est un groupe multipartite composé de représentants de l’administration publique, de la société civile et des sociétés extractives ; il veille à la bonne mise en œuvre de la norme ITIE. Il est présidé par le Secrétaire General du Ministère en charge des finances et la vice-présidence est assurée par le Secrétaire General du Ministère en charge des mines
– Le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP-ITIE) : c’est le secrétariat technique du Comité de pilotage de l’ITIE-BF. Il est chargé de l’exécution des décisions du Comité de pilotage et de la gestion quotidienne des activités de mise en œuvre du processus ITIE au Burkina Faso.
L’actuel Sécretaire permanent se nomme M. Kanfido ONADJA installé le 05 octobre 2021.
La mise en œuvre de la norme ITIE permet notamment de renforcer la transparence dans la gestion des revenus et des ressources des pays membres ; de rehausser la réputation internationale des pays membres en matière de gestion économique et de lutte contre la corruption et d’y attirer les investisseurs.
Chaque pays mettant en œuvre la norme ITIE est soumis au respect des exigences de ladite Norme dont la production d’un rapport ITIE annuel.
C’est un document qui contient l’ensemble des informations sur la gestion du secteur extractif depuis l’octroi des titres miniers et autorisations jusqu’à l’impact des retombées du secteur sur les populations.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) est un fonds destiné au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement. Toutes les régions du Burkina Faso (abritant ou pas des sites miniers) et toutes les communes (abritant ou pas des sites miniers) reçoivent semestriellement des versements provenant du FMDL. Il est alimenté 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat et 1%du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises minières en phase d’exploitation.
Oui, à travers le fonds de Financement de la Recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, l’Etat affecte des ressources minières au monde de la recherche notamment au BUMIGEB, au FONER et les départements des universités publiques en charge de la formation dans le domaine des sciences de la terre.
La responsabilité d’une entreprise minière vis-à-vis de sa zone d’exploitation porte notamment sur le relogement des populations affectées par le projet, la reconstruction d’infrastructures. Aussi, elle appui volontairement les populations affectées dans certains domaines (santé, éducation, activités génératrices de revenus…).
L’ITIE-BF organise annuellement des campagnes de dissémination, des émissions télé et radio pour expliquer le contenu des rapports ITIE. C’est l’occasion d’échanges directs pour mieux expliquer la norme ITIE et éclaircir les zones d’ombre.
Comme toute ressource minière, l’or n’est pas éternel. Il convient donc de faire bon usage des ressources financières générées par son exploitation en faisant notamment des investissements massifs au profit des générations futures.