Note complémentaire sur le processus de révision des textes régissant le FMDL pour le prélèvement du Fonds de Soutien Patriotique 8 August 2023 0 More info
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Délibération N°12/2023/COPIL-ITIE portant adoption du compte-rendu de la 1ere session extraordinaire du COPIL du 19 juillet 2023 3 August 2023 0 More info
Délibération N°11/2023/COPIL-ITIE portant adoption du compte-rendu de la 2e session ordinaire du COPIL du 23 juin 2023 3 August 2023 0 More info
Délibération N°10/2023/COPIL-ITIE portant adoption des commentaires du COPIL sur le rapport provisoire de Validation de l’ITIE 3 August 2023 0 More info
Délibération N°09/2023/COPIL-ITIE portant lettre de protestation du COPIL au Conseil d’Administration de l’ITIE 3 August 2023 0 More info