REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 PORTANT ADOPTION DU CODE MINIER COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA
Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
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