Procès-Verbal de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 du Comité National de Suivi de la Collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL), Août 2024
Procès-Verbal de la première session ordinaire de l’année 2023 du Comité National de Suivi de la Collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL), AVRIL 2024
Procès Verbal de la première session ordinaire de l’année 2023 du CNS/FMDL: répartition des ressources du FMDL au titre du second semestre 2022 (Février 2024)
Procès-verbal de la première session ordinaire de l’année 2022 du Comité national de Suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL), août 2022
Procès Verbal de la première session ordinaire de l’année 2021 du CNS/FMDL tenue du 03 au 18 août 2021
Procès-Verbal de la Deuxième session ordinaire de l’année 2020 du CNS/FMDL tenue du 25 janvier au 12 Mars 2021
Rapport annuel conjoint de l’état de contribution de l’État et des sociétés minières au FMDL au titre des années 2017 et 2018
Procès verbal de la première session ordinaire de la CNS/FMDL tenue du 02 au 31 juillet 2019
Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 2019
Rapport définitif de l’audit de performance
More infoRapport du premier semestre 2019 sur l’état de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL au titre des années 2017 et 2018
Rapports
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