Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et OREZONE BOMBORE SA
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et KONKERA SA
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et Nantou mining Burkina Faso SA
Convention minière entre entre l’ETAT Burkinabè et Kiaka SA
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et Kalsaka Mining
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et ESSAKANE SA
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et Bissa Gold SA relative au permis BISSA-ZANDKOM
Convention minière entre l’ETAT Burkinabè et Hounde Gold Operation SA
Feuille de route de la propriété réelle des sociétés minières de l’ITIE-BF
Divulgation des propriétaires réels des sociétés minières
More infoArrêté interministériel N°2019/MMC/MINEFID/MATDS portant répartition du FMDL au titre des années 2017 et 2018
ARRETES
More infoRapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 2019
Rapport définitif de l’audit de performance
More info