Arreté N°2020-005/MATDC/RSHL/PSUM/HC-DJB/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Koutougou 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arreté N°2019-0128/MATDC/RHBS/GBD/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Houndé,province de Tuy 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arreté N°2019-089/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local Guibaré, Province du Bam 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arreté N°2019-14/MATDC/RSHL/PUDL/HC-GG portant mise en place du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arreté N°2020-05/MATDC/R-SHL/P-SNO/HC-D/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Falagountou 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arreté N°2021-0102/MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l’utilisation de Fonds Minier de Développement Local dans la commune de Dakoro 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Arrêté N° 2019-087/MATDC/RCNR/GKYA/CAB portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local de Bouroum, Province du Namentenga 3 Août 2022 0 Plus d'infos
Rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds Minier de Développement Local et des taxes superficiaires, années 2016 à 2019 6 Juillet 2022 0 Plus d'infos
