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Arrêté interministériel n° 2019-552/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, portant fixation du montant et modalités d’utilisation de la caution de réhabilitation des sites d’exploitation artisanale

2 August 2022 0
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Arrêté interministériel n° 2019-553/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS /MSECU du 30 octobre 2019, portant détermination de la clé de répartition des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés

2 August 2022 0
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Arrêté N°2021-578 MINEFID/SG/DGI du 25 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Impôts

7 June 2022 0
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Arrêté Interministériel N°17-027/MMC/MINEFID du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de suivi, de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local

18 May 2022 0
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Arrêté conjoint N°2021-336/MEMC/MINEFID du 01 décembre 2021 portant adoption de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier et de son plan d’actions

11 May 2022 0
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Arrêté interministériel N°2021-372/ MTEMC/MEFP/MDICAPME du 30 Décembre 2021 portant établissement de la liste des biens et services fournis aux entreprises minières

12 April 2022 0
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Arrêté n° 2012-218/MEDD/MEF/ du 28 Décembre 2012 portant tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le bureau national des évaluations environnementales

7 November 2021 0
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Arrêté n°2006-025/MECV/CAV/ du 19 mai 2006 portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité technique sur évaluation environnementale

7 November 2021 0
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Arrêté interministériel N°2018-009/MMC/MINEFID/MATD du 30 mars 2018 portant modalités de répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales

6 October 2021 0
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Arrêté N°2018-022/MMC/SG du 09 février 2018 portant fixation des conditions d’exécution des travaux issus des quotas de sondages miniers et d’analyses de laboratoire des titulaires des permis de recherche et d’exploitation confiés au Service Géologique National

6 October 2021 0
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Arrêté N°2018-219/MMC/DGC du 03 octobre 2018 portant institution d’une déclaration mensuelle de la production industrielle des substances de carrières

6 October 2021 0
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Arrêté N°2018-218/MMC/CAB du 03 octobre 2018 fixant le contenu des rapports d’activités des titulaires des titres miniers et bénéficiaires d’autorisations

6 October 2021 0
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NORME ITIE

L'ITIE établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus.

LIENS UTILES

  • EITI International
  • Ministère de l’Économie et des Finances
  • Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières
  • Direction Générale du Cadastre Minier
  • Journal Officiel
  • Chambre des Mines du Burkina
  • Réseau national de Lutte Anti-Corruption
  • Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement
  • Société Nationale des Substances Précieuses

Adresse :

387 Avenue de la Grande Chancellerie 01 BP 1328 Ouagadougou 01


Email :

itieburkinafaso@gmail.com

© 2021 - SECRÉTARIAT PERMANANT DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU BURKINA FASO (SP/ITIE-BF) - MEFP, Credits

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