Arrêté N°2017-03/MATD/RHBS/PTUY/HC/SG du 10 Février 2017 portant création du comité local de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso dans la commune de Houndé 2 Août 2022 0 Plus d'infos
Arrêté N°2016-17/MATDSI/RCNR/PNMT/HC/CAB du 19 Octobre 2016 portant création du comité local de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso dans la commune de Yalgo 2 Août 2022 0 Plus d'infos
Arrêté N°2017-003/MATD/RBMH/PBL/HC-BRM/CAB du 14 mars 2017 portant création du comité local de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso dans la commune de Bagassi 2 Août 2022 0 Plus d'infos
Compte rendu de la réunion de validation des drafts du rapport d’avancement 2020 et du plan d’action 2021-2023 de l’ITIE-BF travaux du RA 2020 et du PAT 2021-2023 10 Juin 2022 0 Plus d'infos
DECRET N°2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret N°2008-811/PRES/PM/MEF/MCE portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 16 Peut 2022 0 Plus d'infos
Décret 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MJDHP/MICA du 07 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives 12 Peut 2022 0 Plus d'infos
