Atelier national de programmation des activités post conformité de l’ITIE-BF
More infoPropriété Effective et Déclaration par Projet
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More infoEditorial du Ministre de l’Economie et des Finances sur la conformité du Burkina Faso à l’ITIE
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More infoExigences du Burkina Faso en vue de maintenir son statut de “Pays Conforme” à l’ITIE
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More infoLe Burkina Faso déclaré conforme à l’ITIE
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More infoNote de respect de la règlementation en matière d’octrois et de transferts des licences et des titres miniers et autorisations en 2017
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More infoNote explicative de la Direction Générale du Cadastre Minier
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More infoFeuille de route de la propriété réelle des sociétés minières de l’ITIE-BF
Divulgation des propriétaires réels des sociétés minières
More infoArrêté interministériel N°2019/MMC/MINEFID/MATDS portant répartition du FMDL au titre des années 2017 et 2018
ARRETES
More infoRapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés au collectivités territoriales dans le cadre du FMDL et taxes superficiaires, années 2016 à 2019
Rapport définitif de l’audit de performance
More infoRapport du premier semestre 2019 sur l’état de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du FMDL au titre des années 2017 et 2018
Rapports
More infoArrêté Conjoint N° 2021-032 /MEMC/MINEFID du 08 mars 2021 portant reversement des ressources du Fonds Minier de Développement Local collectées au second semestre 2020 au profit des régions et des communes du Burkina Faso
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