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• Date de création 21 mai 2026
• Dernière mise à jour 21 mai 2026

Arrêté Nº200230/MEFP/CAB/SP-ITIE portant création d'un Comité technique de mise en place du registre électronique des bénéficiaires effectifs

L’Arrêté n°2024-0230, adopté le 24 avril 2024 par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, porte création d’un Comité technique chargé de la mise en place du registre électronique des bénéficiaires effectifs (RBE), au sein du SP-ITIE-BF.

Ce comité est composé de 22 membres avec un mandat de 3 semaines.

Cette initiative vise à renforcer la transparence et la traçabilité dans le secteur extractif grâce au développement d’API et à l’interopérabilité des systèmes.

???? Arrêté complet disponible en téléchargement