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• Date de création 9 octobre 2021
• Dernière mise à jour 24 mai 2023

Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. 

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier