Le registre électronique des bénéficiaires effectif est une plateforme dont le but est de recueillir et centraliser les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. C’est une plateforme novatrice qui permet aux assujettis de faire leur déclaration en ligne et aux juridictions de traiter électroniquement les déclarations et d’en faire le suivi-contrôle.

Sa mise en place découle du décret N°2022-0234/PRES-TRANS/PM/MATDS/ MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Le registre vise à lutter efficacement contre l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les autres maux qui minent l’économie et menacent la sécurité nationale.

Pour le Ministre Garde des Sceaux, Rodrigue Edasso BAYALA « le registre électronique des bénéficiaires effectifs est un outil de transparence qui devra contribuer efficacement à la lutte contre plusieurs fléaux et surtout permettre aux investisseurs de réaliser leurs opérations en toute sérénité. »

La plateforme est placée sous la tutelle technique du ministère en charge de la justice et les informations sur les personnes morales et constructions juridiques sont accessibles à tout citoyen moyennant la soumission d’une demande motivée.

En rappel, le registre électronique des bénéficiaires effectifs est un projet conduit par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Burkina Faso, en collaboration avec ses structures partenaires (DGI, CENTIF, MEBF, CNSS, CCI-BF, TC, ANPTIC, DGCM, DGSI, les DSI). Sa mise en œuvre est financée par la banque mondiale, à travers le projet d’appui au renforcement de la gouvernance foncière et minière (PARGFM).