• Version
• Télécharger 391
• Taille du fichier 24.05 MB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 7 novembre 2021
• Dernière mise à jour 24 mai 2023

DECRET N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT DU 22 OCTOBRE 2015 portant conditions et procédure de réalisation et de validation de l'évaluation environnementale stratégique de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social