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• Date de création 3 août 2022
• Dernière mise à jour 3 août 2022

Arrêté conjoint n° 2019-027/MMC/MINEFID du 31 décembre 2019, portant fixation des conditions d’exportation du concentré de zinc, de détermination de la quantité du concentré de zinc valorisable et de la base de calcul de la redevance proportionnelle applicable